Réglementation

Les opérateurs doivent figurer sur une liste établie par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) qui mentionne notamment la nature de l’activité, le scénario de mission S1 S2 S3 S4 tel que définie par la DGAC, le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.

La Direction Générale de l’Aviation Civile a décrit et segmenté différents scénarios de vol S1 – S2 – S3.

Scenario de vol 1

Le S1 est le scénario qui ne nécessite aucune autorisation seulement si ses règles sont suivies à la lettre. Il s’agit d’un vol à vue hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télé-pilote. Poids du drone n’excédant pas les 25 kg

Scenario de vol 2

Les vols en S2 sont limités à 50 mètres d’altitude mais à une distance horizontale d’1km. Si le drone pèse moins de 2 kg alors il sera exceptionnellement autorisé à voler jusqu’à 150 mètres d’altitude. Les drones de la gamme Mavic de chez DJI sont adaptés pour ce type de mission avec leurs poids inférieur à 2kg. Le drone doit être équipé d’un coupe-circuit pour être homologué S2. Il est possible de piloter sans voir son appareil à condition d’être en dehors des zones peuplées. Une autorisation de la DGAC est nécessaire pour ce type de vol.

Scenario de vol 3

Le S3 est le seul scénario qui permet de voler dans des zones peuplées et en agglomération. Le scénario S3 est accessible aux drones sans parachute de moins de 2kg. Au-delà de cette masse et ce jusqu’à 8 kg, il faudra équiper votre drone d’un système de coupe circuit et d’un parachute. A partir de 4 kg le coupe circuit et le parachute doivent fonctionner avec une alimentation et un émetteur indépendant. Le pilote doit fournir une attestation délivrée par la préfecture en cas de contrôle et une autorisation spécifique DSAC IR.

Documents à présenter lors de la réalisation du devis et obligatoire lors de la prestation:

Attestation dépôt Manuel d’Activité Particulière

Certificat aptitude ULM/SE Piston

Une DNC

Attestation d'aptitude aux fonctions de Telepilote

Certificat de formation (FlyingEye by Drone Azur)

Attestation d’assurance en responsabilité civile (MMA)

Certificat d’homologation de l’aéronef (FlyingEye /DJI)

Autorisation Préfectorale de prise de vue aérienne

Tout vol en scénario S3 doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la Préfecture territorialement en respectant un préavis de 5 jours ouvrables.

Nos missions et plans de vols respectent les exigences liées à l’espace aérien définies dans l’arrêté du 17 décembre 2015, modifié le 30 mars 2017, relatif à « l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Nos productions de photos et vidéos aériennes respecte les dispositions de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005.

Si la prestation demandée est jugée incompatible avec la réglementation, si la situation peut présenter un danger, si il a une météo défavorable en désaccord avec les spécificités technique de la machine, s’il y a une incompatibilité technique, un défaut de mise en sécurité, un problème d’ordre éthique (ex : le respect de la vie privée (Article 9 du Code Civil), la mission ne sera pas effectuée.

Usage d’un drone de loisir

Si votre vol n’est pas réalisé à des fins commerciales, la législation est différente. Mais il y a des règles à respecter, pour votre sécurité et celle des gens qui vous entourent. Les particuliers ne dépendent pas des scénarios soumis aux professionnels, mais doivent se renseigner sur la plateforme GéoPortail pour connaître les restrictions de vol par zone. Les vols en milieu urbains et habités sont le plus souvent interdits. A compter de 2018, une formation est obligatoire pour les pilotes de loisir utilisant un drone de plus de 800 grammes.

Afin de mieux vous servir, nous restons à votre disposition pour vous rencontrer et analyser sur place votre besoin afin d’optimiser les moyens à mettre en œuvre pour une mission réussie en toute sécurité.